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Pouvoirs / Homicide routier / 08/01/2024

L'angle mort des automobilistes roulant sans permis

La proposition de loi créant le délit d'homicide routier (à la suite de l'affaire Palmade) et visant à lutter contre la violence routière vient d'être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Les députés désigneront le rapporteur de ce texte ce mercredi 10 janvier prochain, pour un examen prévu à partir du 23 janvier en commission des Lois, puis le 29 janvier en séance publique. Plusieurs parlementaires comptent déjà évoquer le problème posé par ce texte qui ne prend pas en compte la situation des 770 000 automobilistes roulant sans permis (et donc sans assurance), auxquels s'ajoutent les 650 000 automobilistes dont le solde de points est nul mais dont le permis n'est pas officiellement invalidé. Gérald Darmanin a été saisi de ce sujet par le Syndicat national des professionnels du permis à points, qui souhaite que le texte réserve plus de place à la pédagogie et donc aux stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ce qui pourrait faire l'objet d'un amendement.

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