Comment Yannick Jadot veut se servir du Sénat pour régler un contentieux personnel avec TotalEnergies

Depuis le mois de septembre, Yannick Jadot a troqué ses habits de député européen pour ceux de sénateur de Paris. Et il semble vouloir mettre à son profit certaines prérogatives de la Chambre Haute. Ainsi, deux mois après avoir pris ses marques au Palais du Luxembourg, sa première initiative a été de profiter du « droit de tirage » de son groupe pour demander la création d'une commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France ». Rien que cela ! Le 13 décembre dernier, la conférence des présidents au Sénat a entériné cette commission d'enquête bien que TotalEnergies soit une entreprise privée et non publique. Dès le lendemain, Yannick Jadot s'est auto-désigné comme le futur rapporteur de cette commission d'enquête dont le mandat prend fin le 13 juin prochain, soit quatre jours après les élections européennes.

Le problème c'est que ce sénateur fraîchement élu entretient un contentieux personnel avec le groupe que dirige Patrick Pouyanné. En mars 2022, alors qu'il faisait campagne dans le cadre de l'élection présidentielle, il avait accusé à plusieurs reprises TotalEnergies de « complicité de crime de guerre avec la Russie ». Ce qui lui a valu une plainte en diffamation de l'énergéticien. Et le 15 décembre dernier, après instruction, Yannick Jadot, a été renvoyé en correctionnelle. On le voit, si cette commission d'enquête prospère, cela posera un grave problème de conflit d'intérêts, outre un sujet de séparation des pouvoirs, car le Sénat ne saurait empiéter sur le pouvoir judiciaire. Cela n'a pas échappé à la sagesse de Gérard Larcher qui a saisi le président du comité de déontologie du Sénat sur ce qui ressemblerait à un détournement des moyens du Parlement de la part d'un sénateur pour régler ses comptes avec un groupe privé. On attend maintenant la décision que prendra le président du Sénat, à l'aune des textes de référence selon lesquels « il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ». Or parmi les sujets mentionnés dans la proposition de création de commission d'enquête, certains font l'objet aujourd'hui de procédures judiciaires devant des tribunaux français et étrangers.