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Pouvoirs / Loi immigration / 15/01/2024

Les Sages se prononceront le 25 janvier.

C'est une décision très attendue par l'exécutif : le Conseil constitutionnel se prononcera sur la loi immigration le jeudi 25 janvier. La date a été annoncée par Laurent Fabius lors des vœux de l'institution au chef de l'État, après avoir rappelé que la plus haute juridiction française n'est pas « une chambre d'appel des choix du Parlement » mais « est le juge de la constitutionnalité des lois ». Le Président, la Nupes et plusieurs associations avaient saisi les Sages après l'adoption de la loi immigration le 19 décembre dernier. Ils pourraient décider de censurer une partie des articles du texte s'ils étaient jugés non-conformes avec la Constitution. Les quotas migratoires, qui visent à limiter le nombre de titres de séjour pouvant être délivrés, sont notamment sur la sellette.

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