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Pouvoirs / Habitat dégradé / 15/01/2024

Le projet de loi en commission.

La com-mission des Affaires économiques de l'Assemblée, que présidait jusqu'alors Guillaume Kasbarian, entame, ce 16 janvier, l'examen des 17 articles du projet de loi qui vise à « accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ». Déposé mi-décembre par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et son collègue délégué au Logement Patrice Vergriete, le texte a pour rapporteurs Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut. Quel qu'il (ou elle) soit, le ou la ministre devrait donc être au banc pour l'examen du texte dans l'hémicycle, du 22 au 25 janvier.

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