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Pouvoirs / Projet de loi / 22/01/2024

L'Assemblée va constitutionnaliser l'IVG.

Projet de loi / L'Assemblée va constitutionnaliser l'IVG. Les députés discutent, ce 24 janvier, du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Ce texte, porté par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, et rapporté par Guillaume Gouffier Valente, fait la synthèse de deux propositions votées l'an passé au Sénat et à l'Assemblée, pour prévenir une remise en cause par la loi. Comme en commission, la non-inscrite Emmanuelle Ménard, les LR, Xavier Breton, Patrick Hetzel et Philippe Gosselin, et les RN, Stéphane RambaudJulie Lechanteux ou Béatrice Roullaud, défendront nombre d'amendements. Mais le projet sera voté sans difficulté.

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