Le projet de loi transmis au Sénat.

Voté ce 23 janvier, le projet de loi destiné à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé et les grandes opérations d'aménagement est passé au Sénat. Où la présidente de la commission des Affaires économiques, Dominique Estrosi-Sassone, et la rappor-teure, Amel Gacquerre, vont consulter les élus locaux pour l'amender. Pour faciliter les travaux sur les copropriétés dégradées, ce texte permet leur scission. Il crée un prêt bancaire collectif assorti d'une garantie publique, ainsi qu'un syndic d'intérêt général agréé par le préfet, habilité à intervenir sur les copropriétés sous administration provisoire. Et il sanctionne les marchands de sommeil.