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Pouvoirs / Crise du logement / 29/01/2024

Les notaires font des propositions

Q uelle profession est mieux placée pour tenter de résoudre la crise du logement ? Les notaires sont là pour enregistrer les transactions, et donc observer la baisse des prix de l'immobilier, et aussi les problèmes de solvabilité des ménages liés à la hausse des taux pratiqués sur les prêts immobiliers. Mais ils sont aussi les mieux placés pour apprécier l'empilement des normes, l'allongement des délais d'études ou les recours abusifs, qui ont un impact direct sur la chute du nombre de logements neufs. Lors de leur dernier congrès annuel ils ont donc formulé treize propositions audacieuses pour relancer l'offre de logements en France. Marc Cagniart, le président de la Chambre des Notaires de Paris s'en fait le porte-voix auprès des pouvoirs publics. Parmi ces mesures figurent la réduction de la durée d'obtention d'un permis de construire définitif, la création d'un statut fiscal du bailleur privé qui soit global, cohérent et attractif, ou encore l'accélération de la rénovation énergétique des copropriétés grâce au tiers financement. Mais Marc Cagniart ne cache pas que l'un des plus gros obstacles à la libération de réserves foncières réside dans le dispositif du zéro-artificialisation nette des sols, dans la mesure où, pour un grand nombre de Français, le logement est synonyme de construction d'une maison individuelle.

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