Voté au Sénat, le texte vient à l'Assemblee

Adoptée au Sénat le 14 février en séance, la proposition de loi du sénateur Louis Vogel, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise, a été transmise à l'Assemblée. Sa date d'examen en première lecture n'est pas encore fixée. Auteur en décembre d'une proposition de loi similaire, le député Renaissance du Tarn (et avocat à Albi) Jean Terlier, devrait en être désigné rapporteur… s'il n'est pas trop pris par la commission d'enquête sur le montage juridique du projet d'autoroute A69, entre Toulouse et Castres, dont il a été désigné président ce 14 février.