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Pouvoirs / Simplification / 19/02/2024

Les députés ont des idées.

Les députés de la majorité Louis MargueritteAlexis IzardPhilippe BoloAnne-Cécile Violland et la sénatrice Nadège Havet ont présenté, ce 15 février, aux côtés des ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire à Bercy, leur rapport « Rendre des heures aux Français », sous-titré « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises ». Avec notamment la possibilité de permettre aux PME de moins de 5 ans ou moins de 50 salariés de déroger aux accords de branches, si le salarié est d'accord, de flexibiliser le temps partiel ou de relever d'un seuil tout ou partie des obligations liées aux seuils réglementaires. Le tout donnera lieu à un projet de loi au premier semestre.

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