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Pouvoirs / Nucléaire / 26/02/2024

La fusion ASN-IRSN de retour au Parlement.

Présenté au printemps 2023 sous la forme d'un amendement au projet de loi sur la relance du nucléaire, puis abandonné à la suite des protestations de parlementaires, le projet de loi qui réforme la gouvernance de la sûreté nucléaire, adopté en première lecture le 13 février au Sénat, revient ces jours-ci à l'Assemblée. Ce texte, qui fusionne l'ASN et l'IRSN dans une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), rassemblant les missions d'expertise et de contrôle jusqu'alors séparées, sera examiné les 5 et 6 mars par la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, rapporté par Jean-Luc Fugit. À moins que la réunion du Congrès à Versailles perturbe cet agenda, une partie du texte aura été discutée la veille en commission des Affaires économiques.

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