Débat décisif au Sénat.

La commission des Lois du Sénat, que préside François-Noël Buffet, aborde ce 28 février l'examen des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'IVG, dont la rapporteure est Agnès Canayer, qui viendra ensuite en séance après les questions au gouvernement. Adopté très largement le 30 janvier à l'Assemblée, le texte doit l'être dans les mêmes termes par les sénateurs, pour être ensuite soumis au vote en Congrès à Versailles, le 4 mars en principe, où une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés sera requise.