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Pouvoirs / « Niche » PS à l'Assemblée (suite) / 26/02/2024

… et consensus sur la fin des frais bancaires au cas de décès.

La proposition de Christine Pires Beaune destinée à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession– estimés selon l'exposé des motifs à 150 millions d'euros par an – a reçu mardi l'aval du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Les frais de fermeture de compte en cas de décès d'un enfant mineur et ceux des comptes de montants inférieurs à 5 000 euros, devraient notamment être supprimés.

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