Blocage de la directive sur le devoir de vigilance européen

Plus de la moitié des représentants des 27 pays membres de l'Union européenne ont bloqué, mercredi dernier, le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Et le basculement de la France dans le camp des opposants a été déterminant. Car si la plupart des pays d'Europe centrale avaient marqué, très tôt, leur opposition à ce texte – notamment l'Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Lituanie et la Slovaquie – ils ont été rejoints ensuite par l'Allemagne, l'Italie, la Suède, l'Estonie et la Finlande, avant que la France fasse volteface sur ce sujet cher aux Organisations non gouvernementales. Pourtant, le devoir de vigilance existe dans le droit français depuis quelques années. Et au moins deux grandes sociétés ont déjà été attaquées sur ce sujet : TotalEnergies et Danone. La France avait d'ailleurs adopté le projet initial de ce texte appelé CSDDD qui vise à accroître la responsabilité des entreprises en cas de violations des droits du travail, de l'environnement et des droits de l'homme tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement. Mais poussés par les organisations patronales, les représentants français ont tenté de relever le seuil de l'effectif des entreprises concernées par ce texte (en le portant de 500 à 5 000).