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Pouvoirs / Ingérences étrangères / 25/03/2024

Recours aux algorithmes et gel des avoirs en débat.

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Sacha Houlié, défend, ce 26 mars, sa proposition de loi cosignée par le président de la commission de la Défense, Thomas Gassilloud, et Constance Le Grip, visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Elle crée un registre des acteurs influant sur la vie publique française pour le compte de puissances étrangères, inspirée du FARA américain et du National Security Bill au Royaume-Uni, et un rapport annuel au Parlement sur l'état des menaces. Surtout, elle ouvre la possibilité pour l'exécutif de recourir à la technique des algorithmes pour détecter des menaces et procéder à un gel des avoirs pour motif d'ingérence.

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