Pouvoirs / Sénat / 25/03/2024

Vers un corps électoral élargi en Nouvelle-Calédonie.

Le projet de loi constitutionnelle destiné à élargir d'environ 25 000 électeurs le corps électoral des élections locales en Nouvelle-Calédonie, porté par Gérald Darmanin et rapporté par Philippe Bas, est discuté ce 26 mars au Sénat et sera examiné en mai à l'Assemblée. Rapporté par Philippe Dunoyer, le projet de loi organique visant à reporter de mai à décembre 2024 les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, a été adopté ce 18 mars, à l'Assemblée.

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