Fin de parcours pour la loi de régulation.

Séna-teurs et députés étant parvenus à un texte de compromis en commission mixte paritaire ce 26 mars sur le projet de loi « SREN », qui sécurise et régule l'espace numérique, il sera soumis au vote des sénateurs ce 2 avril et le 10 avril à l'Assemblée. Porté par Jean-Noël Barrot, ministre délégué au Numérique jusqu'en janvier et depuis son passage à l'Europe par la secrétaire d'État Marina Ferrari, ce texte encadre et régule la concurrence des fournisseurs de « cloud », limite la pornographie et le harcèlement en ligne.