La deuxième proposition de loi discutée… à l'Assemblée.

La proposition de loi du député Jean Terlier, visant à garantir la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, est discutée ce 10 avril en commission des Lois à l'Assemblée, pour examen en séance le 30 avril. Un texte qui vient à l'ordre du jour, alors que le Sénat a adopté, le 14 février en première lecture, une proposition de loi portant sur le même sujet, du sénateur Louis Vogel ! Ce sujet reste sensible chez les avocats, majoritairement opposés à cette réforme, à l'exception de ceux du barreau de Paris.