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Pouvoirs / Trajectoire budgétaire / 15/04/2024

Moscovici et Cazenave entendus à l'Assemblée nationale.

Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, et le ministre du Budget, Thomas Cazenave, seront auditionnés, ce 17 avril, par la commission des Finances de l'Assemblée sur le programme de stabilité, qui décrit la trajectoire financière et pluriannuelle de la France, pour envoi à la Commission européenne. Ce programme comprend une contribution exceptionnelle des énergéticiens (nouveau format de la « CRIM ») ou des entreprises cotées (taxe sur les rachats d'actions). Elles devraient, faute d'un projet de loi de finances rectificatif, être inscrites dans la loi de finances de fin de gestion en décembre.

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