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Pouvoirs / Attractivité financière / 15/04/2024

La proposition de loi Holroyd adoptée à l'assemblée.

Adoptée en première lecture ce 11 avril à l'Assem-blée, par 56 voix (majorité, LR) contre 37 (gauche et RN), la proposition de loi du député Renaissance, Alexandre Holroyd, visant à renforcer l'attractivité financière de la France, sera discutée au Sénat les 14 et 15 mai. Ce texte permet notamment, de créer des actions à droits de vote multiples. Plusieurs députés d'opposition ont déploré l'absence d'étude d'impact ou d'avis du Conseil d'État.

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