La proposition « Causse » adoptée mais modifiée en commission.

La proposition de loi sur le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) du député Lionel Causse a été adoptée par la commission des Finances de l'Assemblée le 10 avril, et sera discutée en séance le 29 avril. L'article 1 fait toujours entrer un ou une député(e) et un sénateur ou une sénatrice au HCSF. En revanche, l'idée, destinée à faciliter l'octroi de crédits immobiliers, de permettre aux « offreurs » de crédits de s'affranchir du taux d'endettement (ou « taux d'effort ») de 35 % créé par le HCSF en 2021, démontrant « que le concours proposé ne présente pas de risque d'endettement excessif », a été réécrite, plus strictement encadrée et soumise à l'initiative du gouverneur de la Banque de France.