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Pouvoirs / Simplification / 29/04/2024

La commission spéciale installée au Sénat, le Conseil d'État critique.

La commission spéciale du Sénat, chargée d'examiner le projet de loi sur la simplification, présenté le 24 avril en conseil des ministres par Bruno Le Maire, est instal-lée ce 30 avril. Co-auteure, avec trois députés, en février d'un rapport sur ce sujet, la sénatrice Nadège Havet devrait être active à sa discussion. Le débat en séance débutera le 3 juin. Dans son avis publié ce 22 avril, le Conseil d'État, sévère, recommande que l'étude d'impact, « insuffisamment aboutie » sur plusieurs points, soit complétée.

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