Cet article a été archivé
Partager
Offrir cet article
En tant qu'abonné, vous pourrez encore offrir
0 articles ce mois-ci.
Pouvoirs / Logement / 06/05/2024

Le Sénat se saisit de la proposition Airbnb, avant le projet de loi en juin.

Présenté ce 3 mai en conseil des ministres par le ministre délégué Guillaume Kasbarian, le projet de loi de réforme du logement social sera discuté en juin au Sénat et à la rentrée à l'Assemblée. En revanche, la proposition de loi de Lionel Causse réformant le Haut Conseil de la stabilité financière a été retirée ce 29 avril par son auteur. Quant à la proposition transpartisane dite Airbnb, des groupes Renaissance et PS, portée par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz et destinée à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, votée en janvier à l'Assemblée, elle sera portée ce 15 mai au Sénat par Sylviane Noël devant la commission des Affaires économiques présidée par Dominique Estrosi Sassone, et discutée en séance le 20 mai.

Cette semaine, dans la rubrique Pouvoirs
Mais aussi