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Pouvoirs / Nouvelle-Calédonie / 13/05/2024

Le projet constitutionnel à l'Assemblée.

Examen ce 13 mai en séance, puis vote solennel le 14 mai : l'Assemblée se prononce sur le projet de loi constitutionnelle qui élargit aux résidents depuis plus de dix ans le corps électoral des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, rapporté par le néo-calédonien Nicolas Metzdorf. Le texte, modifié au Sénat, prévoit toutefois que l'extension puisse être suspendue, en cas d'accord sur l'avenir institutionnel de l'archipel. Accord dont la recherche devrait être confiée à une « mission impartiale » ou à Gabriel Attal, ont recommandé en audition trois ex-Premiers ministres.

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