La loi Warsmann adoptée.

La proposition de loi du député LIOT, Jean-Luc Warsmann, qui améliore les saisies et confiscations des avoirs criminels, devrait être adoptée ce 13 mai à l'Assemblée et le 15 au Sénat. De l'enquête patrimoniale à la confiscation automatique de tout instrument ou produit d'une infraction, en passant par un contentieux des saisies accéléré, le texte renforce l'efficacité des procédures de la loi de 2010 et le rôle de l'Agrasc (Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués). Ses saisies ont presque doublé l'an passé, à 1,44 milliard d'euros.