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Pouvoirs / Attractivité / 13/05/2024

Financement des entreprises et frais bancaires sur succession au Sénat.

La proposition de loi du député Renais-sance, Alexandre Holroyd, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, adoptée à l'Assemblée en avril, est discutée au Sénat, ce 14 mai, où elle est rapportée par  Albéric de Montgolfier. Celle de la députée Christine Pirès-Beaune, visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, adoptée en février à l'Assemblée, vient en séance ce 15 mai, où elle est rapportée par Hervé Maurey.

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