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Pouvoirs / Assemblée nationale / 13/05/2024

Le projet de loi d'orientation agricole dans l'hémicycle.

Adopté ce 4 mai en commission des Affaires économiques, le projet de loi d'orientation agricole arrive ce 14 mai pour deux semaines en séance à l'Assemblée. Les ministres Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher, le rapporteur général Éric Girardin et ses collègues thématiques Pascal Lavergne, Nicole Le Peih et Pascal Lecamp auront à faire face à Grégoire de Fournas, Julien Dive, Aurélie Trouvé, Dominique Potier, Marie Pochon ou David Taupiac, qui tous ont critiqué l'absence de dispositions sur le revenu des agriculteurs et l'accession au foncier.

La création des groupements fonciers agricoles d'investissement, supprimée en Commission, sera très discutée.

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Dirigée par Yves de Kerdrel depuis plus de cinq ans, elle a conservé son format original de lettre confidentielle hebdomadaire exempte de publicité et indépendante de toutes orientations politiques, mais s’est adaptée aux nouvelles technologies et enrichie de deux nouveaux rendez-vous chaque semaine. Détenue depuis décembre 2021 par le groupe Les Echos-Le Parisien (filiale de LVMH), elle est désormais diffusée chaque lundi matin 6 heures, mercredi matin 8 heures et vendredi matin 9 heures.

Outre l’Editorial d’Yves de Kerdrel, y figure une rubrique consacrée aux mouvements dans la haute fonction publique, aux actualités parlementaires et aux informations confidentielles en provenance de l’Élysée et de Matignon, une rubrique dédiée au monde des médias, de l’édition et de la publicité, et enfin une rubrique spéciale business, avec chaque semaine de très nombreuses informations exclusives sur les opérations de fusions et acquisitions, les mouvements au sein des conseils d’administration et le rôle joué par les banques d’affaires, les grands cabinets d’avocats ou les consultants de tous ordres. La dernière rubrique est consacrée aux personnalités amenées à se détacher dans les semaines à venir.

Agé de 64 ans, Yves de Kerdrel est journaliste-éditorialiste économique depuis plus de 40 ans. Il a été chroniqueur aux Échos, au Figaro, sur TF1, LCI, et BFM. Il a fait partie de la Commission présidée par Jacques Attali sur la croissance. Il a été invité au Club de Bilderberg qui réunit les 130 personnalités les plus influentes de la planète. Il a été sélectionné en 2005 comme « young leader » de la French-American Foundation et est invité régulier du colloque franco-britannique. Il a été membre de la Commission créée par Christine Lagarde pour la diffusion de la culture économique, et du Comité d’éthique du Medef au moment de la rédaction du code Afep-Medef sur les rémunérations des dirigeants. Il a fait partie de la 70 ème promotion « Politique de défense » de l’IHEDN. Il est colonel de réserve de l’Armée de l’Air et de l’Espace.

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WanSquare utilise également ces informations lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des Services proposés par WanSquare.

Le Client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé.

13. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Autonomie des clauses du contrat

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

15. Modification des conditions générales de vente

WanSquare se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

16. Définitions

Abonné ou Client : désigne un utilisateur enregistré qui a souscrit à l’une des offres d’Abonnement proposées par WanSquare.

Abonnement : désigne toute souscription par un Client/Abonné pour un prix et la durée déterminée prévue dans l'offre choisie à tout ou partie des Produits ou Services mis à disposition sur le Site ou sous forme de prestations diverses non liées au Site aux Abonnés. Un Abonnement est indissociable d’un Code d’accès unique auquel sont attachés des droits d’accès et d’utilisation à certaines parties du Site pour la durée de l’Abonnement. Si l’Abonné est une personne morale, le Code d’accès sera obligatoirement affecté à une ou des personnes physiques désignées comme autorisées par l’Abonné.

Accusé de réception : désigne le courrier électronique adressé à l’Abonné par WanSquare récapitulant les éléments essentiels de son contrat d’Abonnement et reprenant, pour ce faire, certains éléments du Formulaire d’inscription.

Code d’accès : désigne l’identifiant de l’Abonné et son mot de passe de connexion choisis par le Client lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents Services fournis sur le Site et auquel il aura souscrit.

Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Abonné sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, aux Services auxquels il aura souscrit, son contrat et facture éventuelles.

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrés, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations, liens hypertextes.

Formulaire d’inscription ou de commande : désigne le formulaire permettant à L’Abonné de s’inscrire sur le Site.

Produit ou Service : désigne tout Produit ou Service mis à disposition des Abonnés sur le Site ou sous forme de prestations diverses non liées au Site et caractérisé par un prix. Un Produit est indissociable du Code d’accès, auxquels sont attachés des droits d’accès et d’utilisation à certaines parties du Site pour la durée de l’Abonnement.

Signature ou Acceptation : désigne l’acceptation des présentes conditions générales par l’Abonné en validant en ligne par un clic sur le bouton de validation du Formulaire d’Inscription.

Site : désigne l’ensemble des contenus, Produits et Services proposés par WanSquare sur le site accessible à l’adresse www.wansquare.com.

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