Pouvoirs / Niche PCF / 20/05/2024

Sécu et CETA au menu.

La proposition de loi constitutionnelle du député communiste Pierre Dharréville, visant à constitutionnaliser la Sécurité sociale est discutée en commission des Lois ce 22 mai, pour examen le 30 mai dans l'Hémicycle, lors de la « niche » parlementaire du groupe GDR-PCF. Sera aussi au menu une proposition de résolution sur la procédure de ratification de l'accord CETA entre l'Union européenne et le Canada défendu par le président du groupe André Chassaigne.

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