Pouvoirs /
Fissures immobilières dues au climat /
27/05/2024
Vers un rejet au Senat.
En revanche, la proposition de loi de la députée Sandrine Rousseau visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile, adoptée le 6 avril à l'Assemblée, a peu de chances d'être entérinée par le Sénat. Sa commission des Finances, où elle était rapportée par Christine Lavarde, l'a rejetée ce 22 mai.
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