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Pouvoirs / Votes définitifs / 03/06/2024

La loi Holroyd sur l'attractivité et la loi Houlié sur les ingérences, adoptées.

Le texte de la Commission mixte paritaire sur la proposition de loi du député Alexandre Holroyd, qui vise à renforcer l'attractivité financière de la France, sera voté ces 3 et 5 juin au Sénat et à l'Assemblée. Quant au texte établi ce 30 mai en Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de Sacha Houlié, visant à prévenir les ingérences étrangères, il est soumis aux votes du Sénat et de l'Assemblée ces 3 et 5 juin.

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