Clôture du dossier CDC Entreprises après dix années de procédure

Voilà une affaire qui fera sans doute jurisprudence. Neuf ans après le début d'une procédure concernant CDC Entreprises, la Cour des comptes a classé, dans la plus grande discrétion, une affaire à propos de cette société et de ses anciens dirigeants. Un soulagement pour Bpifrance qui, lors de sa naissance en 2012, a bénéficié du regroupement d'Oseo, de CDC Entreprises et du Fonds stratégique investissement. Tout était parti d'un rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, critiquant le processus d'attribution d'actions gratuites à dividende prioritaire de CDC Entreprises à ses collaborateurs, afin de les fidéliser. L'instruction du dossier a duré deux ans et demi. Et, le 4 septembre 2020, Augustin de Romanet, ex-directeur général de la Caisse des Dépôts, Jérôme Gallot, ex-président de CDC Entreprises, et Pascal Lagarde, ex-directeur général de CDC Entreprises, actuellement directeur exécutif, en charge de l'International, de la Stratégie, des Études et du Développement chez Bpifrance, se sont trouvés renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire et financière avant d'être condamnés le 9 mars 2021. Tous les trois se sont pourvus en cassation (aucun appel n'étant possible pour cette juridiction). Et le Conseil d'État, dans une décision du 21 avril 2023, a prononcé la cassation du jugement de la CDBF pour des erreurs de droit et des contradictions, avant de renvoyer l'affaire devant la cour de contentieux de la Cour des comptes (qui a remplacé la CDBF). Le procureur général de la Cour des comptes a alors décidé de procéder à une nouvelle instruction. Or, sur la base du rapport d'instruction du 21 décembre 2023, le procureur a décidé, le 14 février dernier, le classement de l'affaire, levant ainsi toutes les charges contre Augustin de Romanet, Jérôme Gallot et Pascal Lagarde.