Pouvoirs / Comptes bancaires / 10/06/2024

Les fermetures abusives discutées au Sénat.

La proposition de loi du sénateur du Tarn, Philippe Folliot (UC), rapportée par Marc Laménie (LR, Ardennes), qui vise à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires en obligeant les banques à justifier ces fermetures, est discutée en commission des Finances et en séance, ce 12 juin, au Sénat.

Cette semaine, dans la rubrique Pouvoirs

Sébastien Lecornu décoré mercredi par Emmanuel Macron
23/03/2026

Six mois après son arrivée à Matignon, Sébastien Lecornu sera décoré mercredi de la grand-croix de l’ordre national du Mérite par Emmanuel Macron, à l’issue du Conseil des ministres.

Après les municipales, une Assemblée en partie renouvelée
23/03/2026

La loi interdisant de cumuler un mandat exécutif local et celui de député, de nouvelles têtes vont faire leur entrée à l’Assemblée après les municipales. Qui part, qui reste : le détail.

Municipales : le 3e tour des "intercos" et du Sénat…
23/03/2026

Les résultats des élections municipales des 15 et 22 mars auront aussi un impact sur les intercommunalités, puis sur le Sénat renouvelé en septembre.

Reprise des travaux parlementaires… et "niche" Modem
23/03/2026

Nouvelle-Calédonie et "niche" Modem sont les deux plats de résistance de cette semaine de reprise du travail parlementaire…

Pouvoir d’achat et découverts bancaires : les acomptes sur salaires bientôt facilités ?
23/03/2026

Afin d’éviter les frais bancaires, une proposition de loi suggère de porter à 5 le nombre d’acomptes pouvant être versés par mois à la demande du salarié. Et d’étendre ce droit aux agents publics.

Mais aussi