Cet article a été archivé
Partager
Offrir cet article
En tant qu'abonné, vous pourrez encore offrir
0 articles ce mois-ci.
Pouvoirs / Assemblée nationale / 17/06/2024

Un calendrier chamboulé.

L'Assemblée devait fermer ses portes le 12 juillet, Jeux olympiques et sécurité obligent. Mais Emmanuel Macron l'ayant dissoute le 9 juin, il a programmé les élections législatives aux 30 juin et 7 juillet, dans les « vingt jours au moins » fixés à l'article 12 de la Constitution. Lequel prévoit que l'Assemblée « se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection ». Soit le 18 juillet… jour d'entrée en vigueur du périmètre de sécurité des JO, avec circulation motorisée interdite, côté Seine de l'Assemblée. Cet article 12 prévoit aussi qu'« une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours ». Ce qui signifie, pour les futurs nouveaux députés, une présence jusqu'au 2 août… bien après la cérémonie d'ouverture des JO, le 26 juillet.

Cette semaine, dans la rubrique Pouvoirs
Mais aussi