L'examen des projets de loi d'approbation repoussé.

Présentés en conseil des ministres ce 16 juillet, les projets de loi d'approbation des comptes du budget de l'État et de la Sécurité sociale en 2023 pouvaient être examinés ces jours-ci. Ils doivent, selon la loi organique relative aux lois de finances (LOLF, article 41), être votés en première lecture pour que puissent s'ouvrir les débats sur le projet de loi de finances pour 2025. La loi dit « votés », pas « adoptés », donc pas d'urgence, disait-on jeudi à l'Assemblée. À moins que l'ouverture d'une session extraordinaire soit décidée dès septembre, l'examen de ces textes, discutés mais non adoptés l'an passé, devrait avoir lieu en session ordinaire, début octobre.