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Pouvoirs / Budget (suite) / 14/10/2024

Un nombre d'amendements plafonné par groupes ?

À l'initiative du rapporteur Charles de Courson, le bureau de la commission des Finances de l'Assemblée a adopté un gentlemen agreement pour éviter que l'inflation d'amendements débouche sur un budget adopté par ordonnance du gouvernement. Un tableau (parvenu à La Lettre de L'Expansion) répartit entre les onze groupes parlementaires, au prorata de leurs effectifs et sur les deux parties du budget, un nombre d'amendements plafonné à un total de 1 246 en commission, et 2 494 en séance. Les trois groupes RN, EPR et LFI devraient ainsi s'en tenir à 277, 209 et 158 amendements en commission et à 554, 418 et 316 en séance.

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