Comment le gouvernement peut limiter la discussion.

Comment le gouvernement peut limiter la discussion. Les groupes d'opposition de gauche semblent vouloir mener le débat à son terme cette semaine. Reste à savoir quelle en sera la tournure dans l'hémicycle où les ministres Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, absents en commission, seront présents.

Le gouvernement, qui veut aussi tripler la taxe sur les billets d'avion par amendement en séance, peut recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour les écourter, mais susciterait en retour le dépôt d'une motion de censure. Il peut aussi « gérer » le débat, garder sous le coude l'article 47 qui limite le débat à 40 jours, faire « retailler » le texte par le Sénat. Qui reviendrait alors à l'Assemblée, jusqu'à la possible convocation d'une Commission mixte paritaire.