Un débat inachevé.

L'Assemblée nationale aurait dû se prononcer ce mardi 5 novembre par un vote solennel en séance sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Mais l'examen des Recettes (partie 2) de ce texte, rapporté par Yannick Neuder et défendu la semaine dernière par les ministres Astrid Panosyan-Bouvet et Laurent Saint-Martin, inachevé mercredi soir, devrait l'être ce lundi 4, en soirée. Or il devrait déboucher sur un vote de rejet, qui interdirait d'aborder ensuite sa partie Crédits. Ce qui entraînerait la transmission du projet de loi au Sénat. Vu le peu de soutiens à un texte désormais très éloigné de sa version initiale – mercredi, l'article 6 qui visait à réduire les exonérations de cotisations sur les bas salaires et à économiser 5 milliards d'euros, a été abrogé – ce rejet paraît en effet probable.