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Pouvoirs / Projet de loi de fin de gestion 2024 / 12/11/2024

Examen en commission.

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, présenté en conseil des ministres ce 6 novembre, est discuté ce 13 novembre en commission des Finances, rapporté par Charles de Courson, pour un débat en séance le 19. Il prévoit d'annuler 5,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires, sur les 16 milliards gelés cet été, en plus des 9,4 milliards annulés en mars. Mais, en parallèle, 4,2 milliards d'euros ont été ouverts pour faire face aux imprévus (Nouvelle-Calédonie, sécurité des JO, Ukraine). Sa prévision de déficit sur 2024 reste inchangée, à 6,1 % contre 4,4 % au PLFI.

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