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Pouvoirs / Fraudes / 12/11/2024

Une proposition Cazenave au menu.

Une proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques » du député EPR de Gironde, Thomas Cazenave, figure parmi les trois (avec celles sur l'autorité de la justice à l'égard des mineurs et sur l'épandage par drone) que le groupe EPR, présidé par Gabriel Attal, soutiendra dans la « semaine de l'Assemblée » le 2 décembre. Rappelant les 400 millions d'euros d'alerte traités en 2023 par Tracfin sur MaPrimRénov', l'ex-ministre des Comptes publics veut autoriser la suspension temporaire des aides publiques en cas de suspicion, faciliter les échanges d'information au sein de l'État ou étendre aux réseaux et SMS les interdictions sectorielles de démarchage téléphonique.

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