Le projet de loi « Attal » à l'Assemblée.

Repris par le gouvernement Barnier, le projet de loi de Gabriel Attal visant à simplifier la vie économique arrive à l'Assemblée, porté par le ministre de la Fonction publique et de la Simplification,  Guillaume Kasbarian. Arrêté par la dissolution en juin, mais enfin voté par la chambre haute ce 22 octobre, ce texte technique, grossi de 29 à 59 articles au Sénat, simplifie la commande publique, les baux commerciaux, les assurances, le code minier, les installations industrielles ou la fiche de paie. La commission spéciale de l'Assemblée a élu Ian Boucard à sa présidence ce 7 novembre, et désigné pour rapporteurs Christophe Naegelen et Stéphane Travert. Partisan du « test PME » introduit au Sénat, Guillaume Kasbarian a dit vouloir enrichir ce texte d'éléments sur l'agriculture, le logement ou les collectivités locales.