La loi de fin de gestion et le financement de l'audiovisuel public en débat

L'Assemblée entame, ce 19 novembre, la discussion en séance du projet de loi de fin de gestion pour 2024, rapporté par Charles de Courson. Le texte annule 5,6 milliards d'euros de crédits, en plus des 10 milliards annulés en février, sans modifier le déficit, qui restera à 6,1 %. Les députés discutent ensuite la proposition de loi organique, déjà votée au Sénat, qui réforme le financement de l'audiovisuel public, rapportée par Denis Masséglia. Aussi au menu, deux propositions de loi visant à sécuriser le régime de purge des nullités et à prolonger l'usage dérogatoire des titres-restaurants.