Le volet Recettes examiné par les commissions du Sénat

Les commissions du Sénat examinent cette semaine les crédits des ministères de leur ressort dans le PLF 2025, dont la partie Recettes a été rejetée par l'Assemblée le 12 novembre.

En commission des Finances, les sénateurs et leur rapporteur, Jean-François Husson, ont supprimé la hausse de la TCFE censée rapporter 3,4 milliards d'euros. Ils l'ont compensé par une hausse de la fiscalité du gaz (900 millions d'euros), des gains sur l'apprentissage (plus de 600 millions), sur les fraudes liées aux arbitrages de dividendes, un « rabot » sur le Crédit impôt recherche (400 millions) ou l'AME, des « surbudgétisations » dans l'Éducation et ont acté la fin du SNU. Le débat démarrera le 25 novembre.