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Pouvoirs / PLFSS 2025 / 02/12/2024

Aujourd'hui en séance plénière.

L'Assemblée examine, ce 2 décembre à 15 heures, le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), adopté le 27 novembre par la Commission mixte paritaire de l'Assemblée et du Sénat. Le gouvernement peut y apporter des amendements jusqu'à ce lundi afin que le RN s'abstienne. Mais s'il anticipe qu'il n'est pas voté, le gouvernement peut aussi engager sa responsabilité sur ce texte amendé et recourir dès ce lundi, à l'article 49-3, afin qu'il soit adopté sans vote. Sauf surprise, le Nouveau Front populaire déposerait alors une motion de censure.

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