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Pouvoirs / Motion de censure / 02/12/2024

Un seul précèdent sous la Cinquième République.

Au cas où le gouvernement engagerait ce lundi sa responsabilité sur le PLFSS 2025, les groupes du NFP ont annoncé qu'ils déposeront une motion de censure. Dans ce cas, elle devrait être défendue mercredi 4 décembre dans l'hémicycle. Seule une motion de censure a été adoptée, sous la Cinquième République. Elle avait été votée le 5 octobre 1962, suite à l'annonce du général de Gaulle qu'il entendait modifier la Constitution par référendum pour instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel.

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