Pouvoirs / Projet de loi de fin de gestion / 02/12/2024

Une nouvelle CMP en vue.

La CMP sur les projets de loi de finances de fin de gestion pour 2024 se réunit ce 3 décembre. En feront partie, les présidents des commissions des Finances, Éric Coquerel et Claude Raynal, et les rapporteurs généraux Charles de Courson et Jean-François Husson. Le texte, rejeté à l'Assemblée, a été adopté au Sénat.

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