En voie d'adoption avec ou sans indexation.

tion. Adopté à l'unanimité le 12 décembre par la commission des Finances de l'Assemblée, le projet de loi spéciale visant à assurer la « continuité de la vie nationale », jusqu'à l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, est discuté ce 16 décembre en séance, et mercredi 18 au Sénat. Adoptée par amendement du NFP en commission (25 pour, 19 abstentions, 2 contre, dont le rapporteur Charles de Courson), l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu devait faire l'objet, pour être débattue en séance ce lundi, d'un nouvel amendement, déposé avant samedi, 17 heures. Mais il peut être déclaré irrecevable par Yaël Braun-Pivet, si la présidente de l'Assemblée suit l'avis du conseil d'État, qui l'a dit inconstitutionnel.