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Pouvoirs / Mayotte / 06/01/2025

Finalisation de la loi d'urgence.

Finalisation de la loi d'urgence. Prévue vendredi dernier, la présentation en conseil des ministres du projet de loi d'urgence pour Mayotte a été repoussée, pour intégrer l'avis des parlementaires insulaires et du conseil départemental. Elle devrait avoir lieu cette semaine. À l'Assemblée, la commission des Affaires économiques s'en saisira la semaine prochaine, pour un débat en séance après le discours de politique générale du Premier ministre. 

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