Pouvoirs / PLFSS 2025 / 10/02/2025

En voie d'adoption définitive.

L'Assemblée débat aujourd'hui - dès 14 heures - de la motion de censure sur la partie II du Projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Si elle est rejetée, les recettes ainsi adoptées, François Bayrou déclenchera aussitôt l'article 49-3 sur les dépenses (partie III). Une nouvelle motion de censure, probablement illico déposée, serait discutée le 12 février. En cas de rejet (probable), le Sénat s'emparerait le lendemain du texte, pour adoption définitive.

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