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Pouvoirs / PLF 2025 / 17/02/2025

Enfin validé.

Le Conseil constitutionnel ayant vali-dé ce 13 février l'essentiel du projet de loi de finances pour 2025, définitivement adopté par le Sénat le 6 février - dix articles sont toutefois annulés - , sa publication au Journal officiel était vendredi imminente. De ce fait, la loi spéciale qui a permis de reconduire les crédits de 2024 cessera aussitôt de s'appliquer.

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