Cet article a été archivé
Partager
Offrir cet article
En tant qu'abonné, vous pourrez encore offrir
0 articles ce mois-ci.
Pouvoirs / PLFSS 2025 / 17/02/2025

Voté ce lundi.

L'Assemblée ayant rejeté ce 12 fé-vrier la motion de censure LFI sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le Sénat qui s'en est emparé jeudi en commission, en débat ce 17 février en séance. Les groupes du « socle commun » devraient ne pas déposer d'amendement et rejeter ceux de la gauche. Le gouvernement peut donc espérer un vote « conforme », qui lui évitera d'user à nouveau de l'article 49-3. S'il est saisi, le Conseil constitutionnel se prononcerait avant la fin de la semaine.

Cette semaine, dans la rubrique Pouvoirs
Mais aussi