L'AMF est force de proposition sur le texte contre le narcotrafic

L'Autorité des marchés financiers et sa présidente, Marie-Anne Barbat-Layani se mobilisent pour la lutte contre la criminalité organisée qui affecte l'intégrité des marchés financiers. Des contacts ont été pris avec les trois corapporteurs, Roger Vicot, Éric Pauget et Vincent Caure afin de soumettre à la commission des Lois qui examinera le texte le 5 mars (avant un débat en séance le 18 mars) des projets d'amendements destinés à renforcer l'efficacité et l'efficience de l'action répressive de l'AMF, en vue de mieux lutter contre les réseaux d'initiés et les abus de marché, parfois adossés à l'activité de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, au crime organisé et au trafic de stupéfiants. L'un porte sur la possibilité pour le procureur de la République financier et les juges d'instruction financiers de saisir les enquêteurs de l'AMF dans le cadre d'enquêtes pénales et d'informations judiciaires pour abus de marché. Un deuxième amendement vise l'amélioration de la coopération de l'AMF avec tous les parquets et pas seulement avec le Parquet national financier, y compris le Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) créée par la proposition de loi. D'autres amendements pourraient concerner la mise en place d'une procédure de « clémence », la clarification du manquement d'entrave, la possibilité pour l'AMF d'accéder de manière automatisée à des contenus publiquement accessibles sur les plateformes en ligne à des fins de surveillance et de veille sur les produits et services financiers illicites, ainsi qu'à des fins d'enquête ou d'utiliser une identité d'emprunt et enfin la facilitation des visites domiciliaires afin de renforcer leur efficacité.